Ai3X App – Terms and Conditions

Conditions générales (CG) de la Ai3X GmbH pour l’utilisation de l’app « Ai3X »

 

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

 

§ 1 Champ d’application

 

1. Les présentes Conditions générales (CG) s’appliquent à l’utilisation de l’app « Ai3X » (ci-après dénommée l’« App »), distribuée via l’Apple App Store, conclue entre la Ai3X GmbH, Kleine Brückenstraße 3, 60594 Francfort-sur-le-Main, e-mail : support@ai3xapp.com, téléphone : +4915123800065, représentée par son gérant Philipp Haßdenteufel (ci-après dénommée le « Fournisseur ») et le client (ci-après dénommé le « Client » ou l’« Utilisateur »).

2. Toutes les désignations de personnes s’entendent indifféremment au masculin et au féminin. Pour des raisons de meilleure lisibilité, il a été renoncé à l’utilisation simultanée des formes masculine et féminine.

3. Les Utilisateurs ne peuvent être que des consommateurs au sens du § 13 du BGB. Un « consommateur » au sens du § 13 du BGB est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

4. Les présentes CG s’appliquent à tous les Utilisateurs de l’App au sein de l’Union européenne (UE), de la Suisse et du Royaume-Uni (UK).

5. En téléchargeant, installant et utilisant l’App, l’Utilisateur accepte les présentes CG.

6. Les conditions divergentes, contraires ou complémentaires de l’Utilisateur ne font pas partie intégrante du contrat, sauf accord exprès sur leur application.

 

§ 2 Description des prestations

 

1. L’app « Ai3X » est une application éducative destinée aux pilotes d’aéronefs de la famille Airbus A320. Elle propose, pour les appareils iOS (iPhone), une offre d’apprentissage mobile utilisable hors ligne, combinant des méthodes d’apprentissage fondées sur des preuves avec un chatbot local, assisté par l’IA, intégré à l’appareil.

2. L’objectif de l’app est de soutenir de manière efficace, interactive et indépendante du lieu l’entraînement relatif aux aéronefs de la famille Airbus A320, et d’améliorer la qualité ainsi que l’accessibilité de la formation continue aéronautique.

3. L’étendue concrète des fonctions et des prestations résulte de la description des prestations correspondante dans l’Apple App Store ainsi que des fonctionnalités affichées au sein de l’app, dans sa version en vigueur.

4. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier, d’étendre ou de restreindre à tout moment les contenus et les fonctionnalités de l’app, afin de tenir compte des progrès techniques ou de satisfaire à des exigences légales.

5. L’app est disponible sous forme de version d’essai gratuite ainsi que sous forme de version par abonnement payant avec des fonctionnalités étendues.

6. L’utilisation de l’app suppose un terminal compatible ainsi qu’une connexion Internet pour certaines fonctionnalités. Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité en cas d’empêchement d’accès aux contenus numériques ou de leur consultation lorsque ces obstacles relèvent de la sphère de responsabilité de l’Utilisateur (cela concerne notamment l’accès à Internet).

7. Une connexion Internet active est nécessaire pour le téléchargement de l’app et de tous les composants requis pour son fonctionnement (y compris le modèle d’IA utilisé localement), l’authentification, l’exécution des mises à jour ainsi que, le cas échéant, la synchronisation des données. Les fonctions de formation de base de l’app sont toutefois également disponibles hors ligne, à condition que l’app et les données nécessaires aient été préalablement téléchargées et installées avec succès.

 

§ 3 Conclusion du contrat

 

1. La présentation de l’app et de ses contenus de prestations ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande et, partant, à soumettre l’offre de l’Utilisateur.

2. Le contrat portant sur l’utilisation de l’app est conclu lorsque l’Utilisateur télécharge et installe l’app via l’Apple App Store.

3. Pour l’utilisation de la version payante, la conclusion d’un contrat d’abonnement est en outre requise. Le contrat d’abonnement payant est conclu lorsque l’Utilisateur effectue l’achat intégré (In-App) au sein de l’app et finalise les opérations de paiement correspondantes dans l’App Store.

4. Avant l’installation de l’app, l’Utilisateur doit accepter les présentes CG ainsi que les conditions générales de l’App Store. Par son acceptation, l’Utilisateur déclare consentir aux dispositions des présentes CG.

5. Les Utilisateurs sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils fournissent et doivent informer le Fournisseur de toute modification, lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat par celui-ci. En particulier, les Utilisateurs doivent s’assurer que les coordonnées indiquées sont exactes et que tout empêchement de réception imputable aux Utilisateurs est pris en compte en conséquence (p. ex. en vérifiant le dossier spam du logiciel de messagerie utilisé).

6. Il est demandé aux Utilisateurs de lire attentivement et de respecter les informations fournies dans le cadre du processus d’achat intégré (In-App) et, le cas échéant, d’utiliser les fonctions d’assistance disponibles de leur logiciel et matériel (p. ex. fonctions d’agrandissement ou de lecture à voix haute). Jusqu’à la finalisation de l’achat intégré (In-App), les Utilisateurs peuvent à tout moment modifier et consulter la sélection de produits ainsi que leurs saisies, et interrompre le processus d’achat.

7. Les langues contractuelles sont l’allemand et l’anglais ; les contrats peuvent être conclus dans ces langues. La présente version française est fournie à titre informatif uniquement ; en cas de divergence d’interprétation, les versions allemande et/ou anglaise font foi.

 

§ 4 Inscription et compte client

 

1. Pour utiliser l’app, une inscription est requise. Lors de l’inscription, l’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et complètes.

2. L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser l’app dans le cadre d’une période d’essai gratuite. La durée de la période d’essai est communiquée à l’Utilisateur lors de l’inscription. Pendant la période d’essai, l’Utilisateur peut utiliser gratuitement les fonctions de base et, le cas échéant, les fonctions premium de l’app.

3. À l’issue de la période d’essai, l’utilisation gratuite est automatiquement convertie en un abonnement payant, sauf si la période d’essai gratuite est résiliée par l’Utilisateur, via l’option de résiliation dans l’App Store, pendant la durée de l’essai.

4. Dans le compte client, des informations relatives aux commandes ainsi qu’aux données client enregistrées par le Fournisseur sont mises à la disposition des Utilisateurs. Les informations enregistrées dans le compte client ne sont pas publiques et ne sont consultables que par l’Utilisateur.

5. L’Utilisateur est tenu de garder secrets les identifiants d’accès à son compte client et de les protéger contre tout accès par des tiers. Le Fournisseur n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage abusif des identifiants d’accès, sauf si ce dommage lui est imputable.

6. Le compte client sert principalement à la gestion de l’app, à l’attribution des abonnements ainsi qu’à l’enregistrement de données d’entraînement individuelles (p. ex. progression d’apprentissage, paramètres personnels). Aucun contenu n’est publié ni partagé avec d’autres Utilisateurs via le compte client. Tout contenu éventuellement enregistré dans le cadre de l’utilisation de l’app (p. ex. progression d’apprentissage, paramètres personnels) est exclusivement attribué à l’Utilisateur concerné et destiné uniquement à celui-ci. Les données d’entraînement générées lors de l’utilisation de l’app sont en principe enregistrées sur le terminal de l’Utilisateur.

7. Certaines données et certains contenus (notamment des données d’entraînement telles que la progression d’apprentissage et les paramètres personnels) sont enregistrés localement sur le terminal de l’Utilisateur. Par défaut, une synchronisation via des services fournis par Apple (p. ex. iCloud/CloudKit) est en outre activée pour l’app, de sorte que ces données, en plus de l’enregistrement local, sont enregistrées dans un espace iCloud/CloudKit associé au compte Apple de l’Utilisateur et peuvent être synchronisées entre plusieurs appareils de l’Utilisateur, afin que les mêmes données d’entraînement soient disponibles sur plusieurs appareils. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver la synchronisation iCloud/CloudKit pour l’app dans les réglages iOS/Apple ID (p. ex. « Réglages » → [Nom] → « iCloud ») ; dans ce cas, aucune autre synchronisation n’a lieu et les données enregistrées dans iCloud ne sont plus disponibles sur cet appareil, mais peuvent toutefois rester disponibles sur d’autres appareils pour lesquels iCloud est activé pour l’app. À cet égard, les conditions d’utilisation et de protection des données d’Apple s’appliquent en complément.

8. Si l’Utilisateur utilise, au sein de l’app, la fonction « Delete account and data » (dans « Settings »), le compte client tenu par le Fournisseur ainsi que les données d’entraînement de l’Utilisateur enregistrées dans le cadre de l’utilisation de l’app, dans la mesure où elles sont enregistrées chez le Fournisseur ou dans l’espace iCloud/CloudKit utilisé pour l’app, sont supprimés de manière irrévocable, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent. Pour la suppression complète de toutes les données enregistrées localement sur le terminal, il incombe à l’Utilisateur de supprimer l’app de son terminal. Dans la mesure où des données ont en outre été synchronisées ou sauvegardées via des services Apple (p. ex. iCloud/CloudKit ou sauvegardes iCloud), l’Utilisateur peut également effectuer des réglages correspondants dans son compte Apple (p. ex. « Réglages » → [Nom] → « iCloud » → « Gérer le stockage » → « Ai3X ») et supprimer les données qui y sont enregistrées.

 

§ 5 Utilisation de l’app

 

1. L’app ne peut être utilisée qu’à des fins privées de formation et d’information. Toute utilisation commerciale n’est autorisée qu’avec l’accord écrit exprès du Fournisseur. Le Fournisseur se réserve le droit d’interdire les utilisations commerciales ou de fixer des conditions et des frais supplémentaires pour celles-ci.

2. Tous les contenus mis à disposition le sont sans garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Ces contenus ne constituent pas des documents officiels et ne remplacent pas les documents et instructions du constructeur d’origine (OEM) ou d’une entreprise de transport aérien. La base contraignante pour la formation et l’exploitation demeure exclusivement constituée des documents en vigueur de l’OEM et/ou des documents approuvés d’une entreprise de transport aérien, notamment le Manuel d’exploitation Partie B (OM-B). En cas de divergences, ces documents officiels prévalent sur les contenus de l’app.

3. Les contenus de l’app ne doivent pas être utilisés comme base de décision dans l’exploitation opérationnelle des vols. Il est interdit d’utiliser l’app ou ses contenus à la place des documents et instructions officiels de l’OEM ou d’une entreprise de transport aérien. Pour les décisions opérationnelles en exploitation de vol, seuls les documents actuels de l’OEM et/ou les documents approuvés d’une entreprise de transport aérien font foi.

4. L’Utilisateur est tenu d’utiliser l’app conformément aux dispositions légales et aux présentes CG. Cela comprend notamment le respect des droits d’auteur, des droits de la personnalité, des règles relatives à la protection des données et des autres dispositions légales pertinentes. L’Utilisateur ne doit entreprendre aucun acte susceptible de compromettre ou d’altérer la sécurité et l’intégrité de l’app.

5. L’Utilisateur est lui-même responsable de la sauvegarde de ses données. Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité en cas de perte de données, sauf si cette perte résulte d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave imputable au Fournisseur. L’Utilisateur devrait effectuer régulièrement des copies de sauvegarde de ses données et prendre des mesures appropriées pour éviter toute perte de données.

 

§ 6 Protection par le droit d’auteur / Propriété intellectuelle

 

1. Les contenus de l’app ont, pour une large part, été créés ou révisés au moyen de l’intelligence artificielle (IA). Pour cette raison, le Fournisseur ne revendique pas, dans chaque cas particulier, une protection complète au titre du droit d’auteur pour l’ensemble des contenus de l’app. L’Utilisateur reconnaît que les contenus sont mis à disposition sans assurance ni garantie exhaustive quant à leur protection par le droit d’auteur.

2. Nonobstant la limitation susmentionnée, les droits de protection généraux de la propriété intellectuelle demeurent applicables. En particulier, tous les contenus de l’app, dans la mesure où ils présentent un degré de création intellectuelle individuel, sont protégés par le droit d’auteur. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits de protection et à ne pas accomplir d’actes enfreignant le droit d’auteur ou d’autres droits de protection de la propriété intellectuelle.

3. L’Utilisateur se voit accorder des droits d’utilisation non exclusifs lui permettant d’utiliser les contenus acquis aux fins prévues par le contrat. Toute utilisation ou exploitation allant au-delà n’est pas autorisée. En particulier, les contenus ne peuvent pas être reproduits, diffusés, rendus accessibles au public ou mis à la disposition de tiers d’une quelconque autre manière sur Internet ou sur des intranets, sauf autorisation écrite expresse du Fournisseur.

4. L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier les contenus sur le plan du fond, technique ou rédactionnel, sauf si cela est indispensable à l’utilisation conforme au contrat, expressément autorisé par le titulaire des droits ou permis par la loi.

5. Le Fournisseur se réserve le droit d’utiliser les contenus à des fins commerciales de fouille de textes et de données (text and data mining). La fouille de textes et de données est l’analyse automatisée d’œuvres numériques ou numérisées afin d’en extraire des informations telles que des modèles, des tendances et des corrélations. Les contenus ne doivent pas être utilisés pour le développement, l’entraînement, la programmation, l’amélioration ou l’enrichissement de systèmes d’IA susceptibles de générer des contenus. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires afin de garantir que les contenus acquis ne soient pas soumis à la fouille de textes et de données.

6. Si les contenus sont soumis à une licence d’utilisation spécifique, l’Utilisateur en sera informé. Dans ce cas, les dispositions de la licence d’utilisation prévalent sur les présentes CG.

7. En cas de soupçon fondé d’utilisation abusive ou de violation substantielle des présentes dispositions de protection, le Fournisseur est en droit de prendre des mesures de contrôle et de protection appropriées jusqu’à clarification du soupçon. En cas de violations graves ou poursuivies malgré mise en demeure, le Fournisseur est en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire. L’Utilisateur est responsable des dommages subis par le Fournisseur du fait d’un manquement à ses obligations qui lui est imputable.

 

§ 7 Durée et résiliation

 

1. L’utilisation de la version d’essai gratuite de l’app est possible pendant la durée convenue dans l’App Store. La version d’essai gratuite peut être résiliée conformément aux règles de l’App Store. Si la période d’essai gratuite n’est pas résiliée en temps utile, elle est automatiquement convertie en un abonnement payant.

2. Les fonctionnalités payantes de l’app, y compris les abonnements, sont proposées exclusivement sous forme d’achats intégrés (In-App) via l’Apple App Store. Le contrat est conclu lorsque l’Utilisateur sélectionne, au sein de l’app, l’abonnement souhaité et confirme l’achat intégré (In-App) via son compte Apple (Apple ID).

3. Pour l’utilisation d’un abonnement payant s’appliquent les durées, délais de résiliation et modalités de résiliation indiqués dans l’Apple App Store.

4. S’il s’agit d’un abonnement à renouvellement automatique (abonnement auto-renouvelable), celui-ci est prolongé automatiquement à la fin de la période d’abonnement convenue, sauf si l’Utilisateur désactive le renouvellement automatique en temps utile avant l’expiration de la période d’abonnement en cours dans les réglages de son compte Apple.

5. Les éventuels remboursements du montant déjà payé après une résiliation sont régis par les règles de l’App Store.

6. Le droit de résiliation extraordinaire pour juste motif demeure inchangé. Un juste motif existe notamment lorsque l’Utilisateur viole des obligations contractuelles essentielles ou des dispositions légales.

7. La gestion et la résiliation des abonnements, en particulier la désactivation du renouvellement automatique ainsi que la fin d’une période d’essai gratuite (Free Trial), s’effectuent exclusivement via les réglages du compte Apple de l’Utilisateur. Une résiliation adressée au Fournisseur n’est pas suffisante pour mettre fin à un abonnement conclu via l’Apple App Store ; les droits légaux spéciaux de résiliation demeurent inchangés.

8. En cas de résiliation par l’Utilisateur ou par le Fournisseur, toutes les données et contenus de l’Utilisateur enregistrés auprès du Fournisseur sont supprimés dans un délai raisonnable après la prise d’effet de la résiliation, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent. Les contenus enregistrés exclusivement localement sur le terminal de l’Utilisateur ou faisant partie de sauvegardes iCloud/appareil ne sont pas automatiquement supprimés du fait de la résiliation du contrat. L’Utilisateur est lui-même responsable de la suppression manuelle des données enregistrées localement ainsi que des données iCloud de l’app enregistrées dans son compte Apple, et de la désinstallation de l’app, s’il souhaite une suppression complète de ces données. Les dispositions du § 4, alinéas (7) et (8), relatives à la suppression des données enregistrées localement ainsi que des données enregistrées via des services Apple (p. ex. iCloud/CloudKit) demeurent inchangées.

9. Le Fournisseur se réserve le droit d’interrompre ou de modifier à tout moment la mise à disposition de l’app dans son ensemble ou de certaines fonctionnalités. Dans ce cas, l’Utilisateur en sera informé en temps utile.

10. (10)Avec la fin de l’abonnement (p. ex. par l’expiration de la période d’abonnement après résiliation ou par résiliation extraordinaire pour juste motif), le droit d’utilisation de l’Utilisateur sur l’app et ses contenus prend fin. L’Utilisateur est tenu de cesser l’utilisation ; il lui appartient de supprimer l’app de ses terminaux.

11. (11)Les conditions contractuelles d’Apple (en particulier les conditions d’utilisation de l’Apple App Store) s’appliquent en complément.

 

§ 8 Coûts et modalités de paiement

 

1. L’utilisation de la version d’essai de l’app est gratuite. Des frais peuvent s’appliquer pour l’utilisation de certaines fonctionnalités ou contenus premium. Le montant des frais est indiqué à l’Utilisateur avant le recours aux prestations payantes.

2. Pour l’utilisation de la version par abonnement payant, les frais indiqués dans l’Apple App Store s’appliquent. Le paiement s’effectue via les moyens de paiement mis à disposition dans l’Apple App Store. Sauf accord contraire dans l’App Store, les abonnements sont facturés à l’avance au début de chaque période d’abonnement.

3. Les paiements sont effectués exclusivement via le compte Apple de l’Utilisateur.

4. Le Fournisseur ne reçoit pas les données de paiement complètes de l’Utilisateur, mais uniquement les informations nécessaires à l’attribution de l’abonnement.

 

§ 9 Codes promotionnels Apple et codes d’offre d’abonnement (Subscription Offer Codes)

 

1. Le Fournisseur peut émettre des bons promotionnels sous forme de Promo Codes et de Subscription Offer Codes, gérés dans l’Apple App Store, qui accordent à l’Utilisateur une réduction sur certaines prestations payantes de l’app.

2. Ces codes sont utilisés en saisissant le Promo Code ou le Subscription Offer Code dans le champ prévu à cet effet dans les dialogues de l’App Store/iOS. La réduction accordée est immédiatement imputée sur le montant à payer.

3. Si, après utilisation d’un code, un montant reste dû, celui-ci peut être réglé au moyen des options de paiement proposées dans l’Apple App Store. Si un code dépasse la valeur de la prestation, il n’est pris en compte qu’à hauteur de cette valeur, sans qu’un paiement du solde restant ne soit effectué au profit de l’Utilisateur.

4. Sauf indication contraire, les codes ne sont ni transférables ni cumulables avec d’autres codes et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par Utilisateur et par commande. Tout paiement en espèces ou toute imputation rétroactive est exclu(e).

5. Les codes peuvent être soumis à certaines conditions, par exemple leur validité pour certaines catégories de produits ou une durée de validité limitée. Ces conditions sont communiquées à l’Utilisateur lors de l’émission du code.

6. Le Fournisseur se réserve le droit de bloquer immédiatement les codes en cas d’utilisation abusive ou s’il existe un juste motif. Il y a notamment abus lorsque le code a été obtenu, reproduit ou diffusé de manière illicite.

7. Si l’Utilisateur fait usage de son droit de rétractation et annule la commande en tout ou partie, les codes deviennent caducs, sauf disposition contraire. Dans ce cas, aucun droit à une réduction ne peut être revendiqué à nouveau.

 

§ 10 Responsabilité

 

1. Le Fournisseur est responsable en cas de dol ou de négligence grave conformément aux dispositions légales. La responsabilité au titre des garanties s’applique indépendamment du degré de faute. En cas de négligence légère, le Fournisseur n’est responsable que conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles. Toutefois, le droit à réparation en cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles est limité au dommage typique et prévisible au regard du contrat, sauf si la responsabilité est illimitée en raison d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Toute responsabilité plus étendue au titre des dommages-intérêts est exclue. La responsabilité au sens du paragraphe (1) ci-dessus s’applique également aux manquements commis par les auxiliaires d’exécution du Fournisseur.

2. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier.

3. En cas de perte de données, le Fournisseur n’est responsable que du dommage qui serait survenu même en cas de sauvegarde des données effectuée correctement et régulièrement par le Client, de manière appropriée au risque.

4. La responsabilité relative à la disponibilité permanente de l’app ou aux dysfonctionnements techniques et pannes est exclue dans la mesure où ceux-ci ne résultent pas d’une négligence grave ou d’un dol du Fournisseur. Le Fournisseur s’efforce de maintenir l’app disponible avec le moins d’interruptions possible ; toutefois, des limitations ou interruptions temporaires peuvent survenir en raison de perturbations techniques (telles que, par exemple, interruption de l’alimentation électrique, erreurs matérielles et logicielles, problèmes techniques dans les lignes de transmission de données) ou de travaux de maintenance.

5. Le Fournisseur n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée de l’app. Cela comprend notamment les dommages causés par le non-respect des indications figurant dans les conditions d’utilisation ou dans les instructions relatives à l’utilisation de l’app. L’Utilisateur est tenu d’utiliser l’app conformément aux instructions du Fournisseur et de s’assurer que l’utilisation de l’app est compatible avec les exigences et conditions techniques.

6. Dans la mesure où cela est pertinent, le Fournisseur n’assume aucune responsabilité pour les contenus introduits dans l’app par des tiers. Le Fournisseur ne contrôle pas ces contenus en continu et n’est pas responsable de leur exactitude, de leur exhaustivité ni de leur licéité. L’Utilisateur est informé que l’utilisation de tels contenus s’effectue à ses propres risques et que le Fournisseur n’assume aucune responsabilité pour d’éventuels dommages ou pertes pouvant résulter de l’utilisation de ces contenus.

7. Le Fournisseur n’est pas responsable de la connexion Internet de l’Utilisateur. Il incombe à l’Utilisateur de fournir une connexion Internet appropriée et de s’assurer que ses appareils répondent aux exigences techniques pour l’utilisation de l’app. Les éventuels frais résultant de l’utilisation de la connexion Internet sont à la charge de l’Utilisateur.

8. Sauf accord exprès contraire, les prétentions du Client au titre de la garantie et des dommages-intérêts, à l’exception des prétentions fondées sur la responsabilité délictuelle, se prescrivent dans le délai légal de prescription.

 

§ 11 Protection des données

 

1. Le Fournisseur collecte, traite et utilise les données à caractère personnel de l’Utilisateur uniquement dans le cadre des dispositions légales et conformément à sa déclaration de confidentialité.

2. L’Utilisateur a à tout moment le droit de demander des informations sur les données le concernant qui sont enregistrées, ainsi que d’exiger la rectification, la suppression ou le blocage de ces données.

3. La déclaration de confidentialité du Fournisseur est disponible ici : https://www.ai3xapp.com/app-politiquedeconfidentialite-fr

 

§ 12 Droit légal de rétractation pour les consommateurs

 

1. Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation.

2. À cet égard, le Fournisseur renvoie aux explications ainsi qu’aux informations sur le droit de rétractation de l’App Store.

 

§ 13 Contenus assistés par l’IA

 

1. L’app utilise de manière intensive des contenus assistés par l’IA, y compris, sans s’y limiter, des modèles locaux et la RAG (Retrieval-Augmented Generation). Le Fournisseur veille à ce que l’utilisation de l’IA soit transparente et compréhensible. L’Utilisateur est expressément informé que les contenus de l’app sont, en partie ou en totalité, générés ou révisés par l’intelligence artificielle.

2. Le Fournisseur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des contenus générés par l’IA. L’Utilisateur est informé que les systèmes assistés par l’IA présentent des limites et des risques inhérents, notamment, sans s’y limiter, des erreurs potentielles et des « hallucinations » (informations fausses ou trompeuses générées par le système d’IA).

3. L’Utilisateur est invité à examiner de manière critique les contenus générés par l’IA et à ne pas les utiliser comme seule base de décision, en particulier pas pour des décisions opérationnelles en exploitation de vol ou dans d’autres domaines liés à la sécurité. Pour des informations et décisions contraignantes, seuls les documents et instructions officiels du constructeur d’origine (OEM) et/ou d’une entreprise de transport aérien font foi.

4. Le Fournisseur s’engage à informer l’Utilisateur régulièrement et de manière appropriée sur l’utilisation et le fonctionnement des systèmes assistés par l’IA dans l’app. Cela inclut également des indications concernant les sources possibles d’erreurs et les limites de la technologie d’IA.

5. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier, d’étendre ou de restreindre à tout moment l’utilisation des contenus assistés par l’IA et leur présentation dans l’app, afin de satisfaire aux exigences de réglementations futures et aux évolutions techniques. L’Utilisateur sera informé en temps utile des modifications substantielles.

6. Le Fournisseur n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenus générés par l’IA ou de la confiance accordée à ceux-ci, sauf si le dommage résulte d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave imputable au Fournisseur. Il est demandé à l’Utilisateur de faire preuve de prudence lors de l’utilisation de l’app et, en cas d’incertitude, de se référer à des sources officielles.

 

§ 14 Absence de lien avec la marque Airbus

 

1. L’app Ai3X est développée et exploitée de manière indépendante par la Ai3X GmbH. Il n’existe aucun lien juridique, économique ou organisationnel entre la Ai3X GmbH et Airbus SE ou ses sociétés affiliées. Il n’existe aucune relation contractuelle entre la Ai3X GmbH et Airbus SE et/ou ses sociétés affiliées ; en particulier, il n’existe aucun accord de licence, de parrainage, de coopération ou autre forme de collaboration.

2. En particulier, l’app n’est ni autorisée, ni soutenue, ni certifiée, ni recommandée par Airbus SE ou ses sociétés affiliées. Le site officiel d’Airbus est accessible à l’adresse https://www.airbus.com.

3. « Airbus », « A320 », « A320ceo », « A320neo », « A321 », « A321ceo » et « A321neo » sont des marques ou des marques déposées d’Airbus SE ou de ses sociétés affiliées. La mention de ces dénominations intervient exclusivement à titre descriptif afin d’identifier les types d’aéronefs concernés. Il n’est procédé à aucune utilisation à titre de marque. Il n’est notamment pas donné l’impression qu’il existe un accord de licence, de parrainage, de coopération ou toute autre forme de collaboration entre la Ai3X GmbH et Airbus SE ou ses sociétés affiliées. Les logos ou marques figuratives d’Airbus ne sont pas utilisés dans l’app ni dans le marketing associé.

 

§ 15 Modifications des CG

 

1. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG afin de les adapter à des évolutions juridiques, techniques ou économiques. Les modifications des CG sont communiquées à l’Utilisateur en temps utile, au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou au sein de l’app. La notification contient les dispositions modifiées ainsi qu’une indication relative à la possibilité et au délai d’opposition.

2. L’Utilisateur a le droit de s’opposer aux modifications des CG dans un délai de quatre semaines à compter de leur notification. Si l’Utilisateur ne s’oppose pas aux modifications dans ce délai, celles-ci sont réputées acceptées par l’Utilisateur. Le Fournisseur attirera expressément l’attention de l’Utilisateur, dans la notification de modification, sur la portée de ce délai, sur le droit d’opposition et sur les conséquences d’une absence d’opposition.

3. Si l’Utilisateur s’oppose aux modifications des CG dans le délai imparti, le Fournisseur a le droit de résilier le contrat conclu avec l’Utilisateur. Jusqu’à la fin de la relation contractuelle, les CG antérieures continuent de s’appliquer.

 

§ 16 Dispositions finales

 

1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où l’Utilisateur ne se voit pas privé de la protection que lui assurent les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle. Sont considérées comme dispositions impératives de protection des consommateurs celles qui, en vertu du droit de l’État concerné, s’appliquent obligatoirement indépendamment du choix de loi.

2. Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

3. Le tribunal compétent pour tout litige découlant du présent contrat est celui du siège du Fournisseur, à condition que l’Utilisateur soit un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.